Le départ d’un collaborateur libéral ne présente ni les complexités du départ d’un associé ni les contraintes de la fin d’un contrat de travail. Il est cependant encadré par un certain nombre de règles qu’il est utile de rappeler aux cabinets.
Droits du collaborateur libéral à l’expiration du délai de prévenance
Le collaborateur peut demeurer domicilié au cabinet jusqu’à ce qu’il ait fait connaitre à l’Ordre ses nouvelles conditions d’exercice et ce, pendant un délai maximum de trois mois suivant la fin de son délai de prévenance (article 14.4.3 du RIN)
Il peut prêter son concours à un client de son ancien cabinet, à condition de l’en aviser et ce, pendant une durée de deux ans suivant la rupture du contrat (article 14.3 du RIN)
Il peut mentionner son numéro de portable personnel dans ses courriels professionnels et laisser un message d’absence indiquant ses nouvelles coordonnées (Cass civ 1ère 31 octobre 2012, n°11-25.677)
Obligations du cabinet d’avocats où exerçait le collaborateur à l’expiration du délai de prévenance
Transférer au collaborateur toutes les correspondances, y compris électroniques qui lui sont adressées et cela dans les meilleurs délais (article 14.4.3 du RIN)
Mettre en place une réponse automatique aux courriers électroniques indiquant la nouvelle adresse mail de l’ancien collaborateur et une adresse générale du cabinet (pour toutes les questions qui ne concerneraient pas le collaborateur) (Avis n°201247 du 9 mars 2010) et transmettre à ceux qui en font la demande les nouvelles coordonnées postales et téléphoniques connues de l’ancien collaborateur (article 14.4.3)
Prévenir l’ancien collaborateur dans le cas où le cabinet d’avocat prêterait concours à un client qui aurait été un client personnel du collaborateur durant l’exécution de son contrat, et ce, pendant une durée de deux ans suivant la rupture du contrat
Lorsque le collaborateur en fait la demande : Lui remettre sous forme exploitable, tout document ou acte professionnel à l’élaboration duquel l’ancien collaborateur a concouru dans la limite du secret professionnel (article 14.4.4 du RIN)
Documents que le collaborateur est en droit d’emporter
Pour les dossiers et correspondances personnelles du collaborateur, le cabinet devra en fournir un format électronique et détruire toute copie sur les ordinateurs du cabinet
La documentation qu’il a réunie au cours de sa collaboration à condition d’en laisser une copie au cabinet
Tout article, publication ou ouvrage rédigé ou co-rédigé par le collaborateur
Communication aux clients
Jusqu’au dernier jour de sa collaboration, le collaborateur reste tenu d’une obligation de loyauté vis-à-vis de son cabinet. C’est le cabinet qui informera les clients du départ du collaborateur. Pour les clients que le collaborateur suit en autonomie, il est vivement recommandé d’organiser une communication concertée autour du départ.
Auteur Marie Lalanne