La promotion des métiers et la déontologie ?

Christophe Thevenet, reconnu pour sa pratique du droit au service des avocats et des professions libérales notamment en matière de déontologie de la communication, interviendra lors du colloque organisé par l'INFN (Institut National de Formation du Notariat) le 11 mai 2021.


Lors de la table-ronde "Quelle est la frontière entre publicité et communication?", il abordera le cas particulier de la profession d’avocat : rappel des principes déontologiques en matière de communication, difficultés d’application (causes et conséquences), illustration de cas concrets, l’évolution des textes (article 10 du RIN).



- Programme complet du colloque -


Rarement enseignée lors des premières années d’étude en droit, la déontologie constitue cependant le ciment des professions en général et des professions réglementées en particulier. A l’heure d’une collaboration plus étroite entre toutes les professions juridiques et du regroupement acté de certaines d’entre elles, la déontologie est mise à l’épreuve.


Faut-il développer le champ d’application des règles déontologiques ? Faut-il adapter les règles existantes aux nouveaux enjeux du numérique? Peut-on envisager demain la mise en place d’une déontologie commune à toutes les professions ?


Telles sont les questions fondamentales auxquelles les différents intervenants tenteront de répondre.


8h45 Ouverture : - D. Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat

- C. Blanchet, Président de la Chambre des notaires de Paris - J. Quintard, Président du conseil d’administration de l’Institut national des formations notariales Président(e) du conseil national des barreaux - N. Roret, directrice de l’Ecole nationale de la magistrature - G. Accomando, Directeur de l’EFB - O. Sannino, Président de la Chambre nationale des commissaires de justice - M. Mossé, Président de l’AFJE

9h30 Propos introductifs : J. Moret-Bailly, Professeur à l’Université de Saint-Etienne


Matinée – La coordination des déontologies

9h50 Coordination des déontologies existantes : modératrice D. Barlow, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Professeur à l’Université Paris 10

Table-ronde - La déontologie des professions réglementées : uniformité ou complémentarité ?

- D. Barlow, magistrat

- K. Haeri, avocat au barreau de Paris - L. Ferrand, disponibilité à la Chambre nationale pour y exercer les fonctions de directeur de la conformité

- J.-Fr. Sagaut, notaire à Paris


11h15 Coordination des déontologies à venir : modérateur D. Guével, Professeur à l’Université Paris 13, doyen honoraire de la Faculté de droit


Table-ronde - Doit-on étendre le champ d’application des règles déontologiques ?

- St. Fougou et M. Mossé, juristes d’entreprise, membres de l’AFJE : d’un code volontaire de déontologie à un code réglementé ? - Thomas Saint-Aubin, Co-fondateur et Président de Seraphin.legal, Legaltechs et règles déontologiques - B. Bernabé, Professeur des universités, les universitaires ont-ils besoin de règles de déontologie ?

- C. Pascarel, avocat au barreau de Paris, les médiateurs : quelle déontologie pour demain ? - M. Latina, Professeur des universités : déontologie des notaires et collaboration avec les legaltechs



Après-midi – L’adaptation des déontologies, modérateur M. Mekki, Professeur à l’Université Paris 13, directeur général de l’INFN

14h45 La tentation des réseaux sociaux et la déontologie :

Table-ronde - Quelle est la frontière entre vie privée et vie professionnelle ?


- C. de Seze, avocat au barreau de Paris - J.M. Huet, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

- B. Travely, notaire à Marcigny 16h15 La promotion des métiers et la déontologie :


Table-ronde - Quelle est la frontière entre publicité et communication ?

- Chr. Thévenet, avocat au barreau de Paris, membre du bureau du CNB

- V. Dubreuil, notaire en Seine et Marne - P. Mendak, Directeur conseil de l'agence Eliott & Markus - Ph. Pierre, Professeur à l’Université de Rennes

17h30 Propos conclusifs : Vers une déontologie des juristes ?,


D. Truchet, Professeur émérite de l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas).

18h00 Clôture du colloque