Le bilan de la réforme des retraites s’annonce catastrophique pour les avocats


Alors que le Parlement s’enlise dans d’interminables querelles d’amendements de la loi sur la réforme des retraites, il se joue depuis plusieurs semaines une étrange et historique mobilisation des avocats dont l’importance mérite d’être soulignée. En 2016, M. Jean-Jacques Urvoas, alors Garde des Sceaux, s’était publiquement étonné de la faiblesse politique structurelle de la profession d’avocats dont la représentation était tricéphale, partagée entre le Conseil National des Barreaux (CNB), le Barreau de Paris, représentant 42 % des 70.000 avocats français et la Conférence des Bâtonniers, représentant les 162 autres barreaux français. Victime de luttes picrocholines d’influences et d’égos, la profession parlait à trois voix, le plus souvent dissonantes, au point d’en être inaudible.

Des avocats manifestent contre la réforme des retraites, Février 2020 CHRISTOPHE ARCHAMBAULT/AFP

Trois ans plus tard, il doit être fait le constat d’une unité non pas retrouvée, celle-ci n’ayant jamais existé, mais découverte par les avocats français, tout étonnés que leur mobilisation contre la réforme de leur régime de retraite soit devenue un feuilleton faisant l’ouverture des journaux télévisés. Unis derrière le Conseil National des Barreaux et sa charismatique Présidente Christiane Feral-Schul, dopés par une série de communiqués maladroits et jugés provocateurs de la Garde des Sceaux, voilà une profession dont une majorité des membres a certainement voté en faveur de d’Emmanuel MACRON en 2017, qui se radicalise et entre dans un cycle contestataire unique dans son histoire multiséculaire.

La profession était déjà sortie meurtrie de la contestation de la Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019, estimant que ces réformes lourdes des règles de procédure civile et pénale étaient décidées dans une optique strictement budgétaire et non dans le souci d’une amélioration des dysfonctionnements d’une institution judiciaire que la Commission Européenne classe régulièrement parmi les mauvais élèves de l’Europe.

Dès le printemps 2019, les premières réunions avec l’équipe de M. Jean-Paul Delevoye, alors Haut-commissaire à la Réforme des retraites, commencèrent à nourrir les inquiétudes de la profession. Les avocats ont vite compris qu’ils avaient tout à perdre dans cette réforme et la mobilisation a lentement gagné tous les barreaux de France. La première interrogation était fort simple: pourquoi vouloir inclure les régimes autonomes des professions libérales dans cette réforme certainement nécessaire des régimes salariés? Interrogé sur cette question de principe en juillet 2019, M. Jean-Paul Delevoye a eu cette réponse effarante: «Parce que cette réforme est dogmatique, et nous revendiquons ce dogmatisme».

La suite était donc écrite et vient d’être confirmée par M. Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État aux retraites: «Peu importe le nombre (…), ça s’agite dans la rue, ça gesticule aux parlements, mais à l’arrivée, c’est le projet que nous voulons qui sera adopté par la majorité. Les Français doivent s’y résoudre». En d’autres termes, il n’y a jamais eu aucune volonté de négocier et toutes les réunions auxquelles les représentants des avocats ont participé depuis dix mois n’étaient que communication. Aucune proposition nouvelle n’a été faite qui ne soit déjà inscrite dans le rapport de M. Jean-Paul DELEVOYE présenté en juillet 2019 et l’inclusion des avocats dans le régime Universel doit être regardée comme une triste certitude si cette Loi est votée.

Car le bilan de cette réforme s’annonce catastrophique, tant pour les cabinets les plus fragiles économiquement - le doublement des cotisations retraite faisant perdre aux avocats concernés environ 1,5 mois de revenu net - que pour les droits à pension qui ne seront plus financés et qui seront donc, d’une façon ou d’une autre, revus à la baisse. Le Gouvernement s’apprête ainsi à briser par pur dogmatisme un régime autonome excédentaire, en plongeant toute une profession dans une sérieuse angoisse pour son avenir.

La mobilisation des avocats n’est pas près de faiblir tant ils se sentent méprisés et floués par cette réforme et ceux qui la portent. Et voilà même que ce grand malaise s’étend aux magistrats, aux greffiers et aux fonctionnaires de la justice. Tous sont les témoins impuissants d’une Justice qui se délabre chaque jour un peu plus alors que c’est un marqueur de l’État de droit et de la démocratie. C’est certainement le contexte idéal pour annoncer la mise en œuvre de l’article 49-3 de la constitution. Et pour la première fois de l’histoire de la Ve République, ce ne sera pas pour forcer la main à la majorité parlementaire, mais pour faire taire l’opposition. Vous avez dit «démocrature»?

Un article de Christophe Thevenet pour Le Figaro Publié le 28 février 2020

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