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🎊 Toute l\'équipe de LIBRATO AVOCATS vous souhaite une année 2025... heureuse, audacieuse et pleine de succès ! Les dernières…

Les articles

Déontologie de l’Avocat et exercice d’une activité commerciale connexe et accessoire
By Librato Avocats | 13 Mar, 2026

Déontologie de l’Avocat et exercice d’une activité commerciale connexe et accessoire

L'avocat peut-il exercer une activité commerciale parallèlement à sa pratique du droit ? Le Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats l'autorise, sous conditions strictes : l'activité doit être accessoire, connexe à la profession et destinée aux clients ou confrères. Édition juridique, formation, mise à disposition de locaux ou accompagnement en communication déontologique figurent parmi les activités admises. En revanche, tout manquement à ces critères expose l'avocat à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à la procédure d'omission. Décryptage des conditions cumulatives à réunir et du contrôle ordinal applicable.
Pluralité d’exercice : un levier de développement à sécuriser
By Orane Minjollet | 26 Fév, 2026

Pluralité d’exercice : un levier de développement à sécuriser

Ouverte aux avocats depuis 2016, la pluralité d’exercice permet aux avocats de cumuler plusieurs structures ou statuts, offrant une grande souplesse dans l’organisation de leur activité. Cette liberté suppose toutefois une structuration rigoureuse et une vigilance accrue sur les plans juridique, déontologique et assurantiel.
Bail commercial : la sanction probatoire de l’article L.145-40-1 du Code de commerce à l’aune de la pratique jurisprudentielle
By Librato Avocats | 20 Fév, 2026

Bail commercial : la sanction probatoire de l’article L.145-40-1 du Code de commerce à l’aune de la pratique jurisprudentielle

Depuis la loi Pinel, l’absence d’état des lieux d’entrée prive le bailleur de la présomption de bon état et déplace le débat sur le terrain probatoire. Faute de référentiel initial, il lui appartient désormais de démontrer, point par point, l’imputabilité des désordres au preneur — une démonstration qui échoue fréquemment en contentieux.
La validité des clauses d’exclusion dans les SEL et leur délicate mise en œuvre
By Christophe Thevenet | 6 Fév, 2026

La validité des clauses d’exclusion dans les SEL et leur délicate mise en œuvre

La validité des clauses d’exclusion dans les SEL d’avocats repose sur une rédaction statutaire rigoureuse et une procédure respectueuse du contradictoire. À défaut, la société s’expose à la nullité de la clause ou à une exclusion jugée brutale ou vexatoire.
Cession de fonds libéral et solidarité fiscale : le rôle protecteur du séquestre
By Librato Avocats | 22 Jan, 2026

Cession de fonds libéral et solidarité fiscale : le rôle protecteur du séquestre

La cession d’un fonds libéral expose le repreneur à un risque fiscal souvent sous-estimé : la solidarité prévue par le CGI. Le séquestre du prix de cession constitue alors un outil contractuel clé pour sécuriser l’opération et éviter un double paiement.
La donation de titres – outil d’anticipation de la transmission intra-familiale
By Valérie Bouchez | 15 Jan, 2026

La donation de titres – outil d’anticipation de la transmission intra-familiale

Anticiper la transmission des titres de société permet de limiter le coût fiscal tout en préservant l’équilibre familial et la pérennité de l’entreprise. La donation, en pleine propriété ou sous forme démembrée, constitue un outil central d’optimisation et de sécurisation de la transmission intra-familiale.
Protégez votre entreprise libérale : anticipez l’arrêt maladie ou le décès !
By Valérie Bouchez | 25 Fév, 2025

Protégez votre entreprise libérale : anticipez l’arrêt maladie ou le décès !

Derrière chaque structure libérale, il y a une personne, un visage, une énergie qui impulse et pérennise ...
Exit les sociétés de droit commun, place aux SEL !
By Librato Avocats | 6 Fév, 2025

Exit les sociétés de droit commun, place aux SEL !

L’Ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées offre un ...
Professions libérales : se préparer aux nouvelles règles en vigueur dès le 1er septembre 2024
By Librato Avocats | 30 Juil, 2024

Professions libérales : se préparer aux nouvelles règles en vigueur dès le 1er septembre 2024

L'Ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées offre un ...
Professionnels médicaux : faut-il choisir le statut d’entrepreneur individuel ?
By Librato Avocats | 21 Fév, 2023

Professionnels médicaux : faut-il choisir le statut d’entrepreneur individuel ?

L’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées ...
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