163 rue Saint Honoré

75001, Paris

​Tél 01 56 79 10 00

Article 111 du Décret Macron : De quoi parle-t-on?

31/10/2019

 

Nouvelles activités de l'avocat : activités accessoires et connexes de quoi parle-t- on ?

(art 111 décret 29 juin 2016) 

 

"Profondes mutations pour notre profession depuis plusieurs années, innovation nécessaire pour s'adapter à l'arrivée de nouveaux acteurs économiques sur le marché du Droit et pour y rester légitimement le référent : les règles d'exercice de l'avocat ont connu des bouleversements forts.

 

Une évolution majeure est intervenue via le décret 2016- 882 du 29 juin 2016 dit décret Macron.

 

Dans son article 4-2 il vient offrir la possibilité aux avocats de procéder à la commercialisation à titre accessoire de bien ou services connexes à l'exercice de la profession d'avocat si ces biens ou services sont destinés à des clients ou autres membres de la profession.

 

Pourquoi dit-on que ce texte est un petit pas pour le Droit mais un pas de géant pour la profession? Déontologiquement, la question du statut des incompatibilités de la profession d\'avocat posée par l'art 111 du décret 1991 est-elle remise en cause?

Quelle est la doctrine de nos instances et notamment du CNB concernant les critères qu'il pose (commercialité)? Dans quels types d'activités les confrères, pionniers, se sont-ils lancés ? Comment convient-il de procéder ? "

 

Autant de questions qui seront traitées lors de cette formation par  

 

Madame Séverine AUDOUBERT, Avocat au Barreau de Paris, Responsable de la Commission Ouverte des Nouveaux Métiers de Paris

Monsieur Dominic JENSEN, Avocat au Barreau de Paris

Monsieur Pierre GRAMAGE, Avocat au Barreau de Bordeaux

 

 

Rendez-vous le 7 novembre 

EDA ALIENOR- 18/20 RUE DU MARECHAL JOFFRE - 33000 BORDEAUX

Inscription nfoliguet@eda-alienor.com

 

 

 

Please reload

POST RÉCENTS

12/12/2019

Please reload

HISTORIQUE
Please reload